Conditions Générales d’utilisation
Mise à jour : 15 mars 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MySuperSeed SAS met à disposition de l’utilisateur sa plateforme web et mobile, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
2. Acceptation des CGU
L’accès au service implique l’acceptation sans réserve des CGU. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. MySuperSeed se réserve le droit de modifier les CGU ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
3. Création de compte et accès
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à mettre à jour sans délai toute information devenue obsolète.
4. Identifiants et sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de son compte. Il s’engage à informer immédiatement MySuperSeed de toute utilisation non autorisée. MySuperSeed ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un manquement à cette obligation.
5. Utilisation conforme du service
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
- d’entraver le fonctionnement normal du service ou de tenter d’accéder à des zones protégées ;
- d’extraire ou de collecter des données à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos, graphiques, interfaces, logiciels et bases de données accessibles sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation est prohibée.
7. Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il publie. Il concède toutefois à MySuperSeed une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les besoins du service (hébergement, diffusion, adaptation technique). L’utilisateur garantit que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
8. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux CGU, MySuperSeed se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au compte, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres ou par simple demande à support@mysuperseed.fr.
9. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». MySuperSeed met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. MySuperSeed ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant dpo@mysuperseed.fr.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU, l’utilisateur peut écrire à legal@mysuperseed.fr ou à MySuperSeed – Service juridique, 24 rue des Étoiles, 75010 Paris.