Conditions Générales de vente

Mise à jour : 15 mars 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par MySuperSeed SAS auprès de consommateurs et de professionnels sur la boutique en ligne www.mysuperseed.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Produits et disponibilité

Les descriptions, visuels et caractéristiques techniques sont fournis à titre indicatif. MySuperSeed se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche article ; en cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le client est informé et remboursé sans délai.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison éventuels. MySuperSeed peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes (panier, identification, résumé, paiement). Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. MySuperSeed se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires certifiés (Stripe et PayPal). Aucune donnée bancaire n’est conservée par MySuperSeed. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

• Produits numériques : livraison immédiate par téléchargement ou accès en ligne après confirmation du paiement.
• Produits physiques : expédition sous 48 h ouvrées, délais de livraison indicatifs communiqués lors de la commande. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment de la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exceptions spécifiques aux graines et semences

Pour des raisons sanitaires et de traçabilité, les sachets de graines et semences scellés ne peuvent être retournés dès lors qu’ils ont été ouverts ou descellés après la livraison (article L221-28 5° du Code de la consommation). Les graines livrées en lot personnalisé, préparées selon les spécifications du client, sont également exclues du droit de rétractation.

Exercice du droit

Le client informe MySuperSeed de sa décision par email à support@mysuperseed.fr ou via le formulaire disponible sur la page « Droit de rétractation ». Le produit doit être retourné, à ses frais, dans son état d’origine et complet (emballage, notices, accessoires) au plus tard 14 jours après notification. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve d’expédition.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à support@mysuperseed.fr en décrivant précisément le défaut constaté.

9. Responsabilité

MySuperSeed ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de MySuperSeed est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par email à support@mysuperseed.fr ou par courrier à MySuperSeed – Service client, 24 rue des Étoiles, 75010 Paris.